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Foire aux questions
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Qu'est-ce qu'un brevet?
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- Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné. Attention : vous ne pouvez pas protéger une idée par un brevet ! Seuls les moyens techniques mis en oeuvre pour la concrétiser le seront.
Pour en savoir plus et trouver les réponses à vos questions: cliquez ici
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