Aides nationales

OSEO

En appui des politiques nationales et régionales, OSEO finance et accompagne les entreprises dans les phases les plus décisives de leur existence : création, innovation, développement, international, reprise.

OSEO couvre trois métiers :

  • Le soutien à l’innovation
  • Le financement des investissements et du cycle d'exploitation, en partenariat avec les établissements bancaires
  • La garantie des financements bancaires et des interventions en fonds propres

Innovation : OSEO finance et accompagne l’innovation à composante technologique, les nouveaux produits ou services, les nouveaux process ou mode de commercialisation ou l’accès à de nouveaux marchés. Avec nos partenaires régionaux, nationaux et européens, nous vous apportons des services ( conseils, orientation, mises en relation ) et des financements adaptés ( aides à l’innovation associées à des expertises, prêts et garanties - pour en savoir plus, consulter notre rubrique en cliquant ici ).

Nous vous invitions à identifier l'interlocuteur OSEO de votre région grâce à notre outil "Aides régionales" en cliquant ici

L’appel à projet ALIA de l’ANR

L'Agence Nationale de la Recherche est une agence de financement de projets de recherche. L’ANR a ouvert un nouveau programme de recherche ayant trait à l'alimentation : le programme ALIA "Alimentation et Industries Alimentaires":

Le FUI des pôles de compétitivité

Un pôle de compétitivité est, sur un territoire donné l’association d’entreprises, de centres de recherche et d’organismes de formation.

Le FUI a vocation à soutenir des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services susceptibles d’être mis sur le marché à un terme maximum de 5 ans.

PTR

Le Réseau de Développement Technologique a pour mission de faciliter l'accès des petites entreprises aux compétences les mieux adaptées à la réalisation de leurs projets d’innovation. Afin d'inciter les PME à utiliser ces compétences publiques ou privées, dans le cadre de leurs projets de faisabilité, une aide financière simple a été mise à la disposition des membres du Réseau : La Prestation Technologique Réseau " PTR "

Elle est proposée aux PME (prioritairement de moins de 50 salariés), qui souhaitent initier une démarche d'innovation impliquant un partenariat technologique. Son financement est assuré par OSEO innovation avec la participation du Conseil Régional dans certaines régions.

De mise en oeuvre très rapide, cette subvention peut représenter jusqu’à 80% du coût de la prestation. Elle est plafonnée à 10 000 € HT et ne peut pas dépasser 50% du montant total du programme (dépenses externes et internes). Elle facilite la mise en place de partenariats technologiques qui s'inscrivent dans cette démarche d'innovation ou d'accroissement de niveau technologique.

Les prestations concernées peuvent être des pré-études technologiques, essais, modélisations, études de faisabilité scientifique et technique, caractérisations de produits, dépôt d’un premier brevet, études d'état de l'art, recherches d'antériorités, veille technologique, études technico-économiques et études de marché de nouveaux procédés ou produits, conduite de projet, recherche de partenaires technologiques, ...

La subvention est versée directement au prestataire, ce qui permet à l'entreprise de ne débourser que sa quote-part

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CIR

Le crédit impôt recherche est une mesure fiscale qui permet d’obtenir un financement partiel des travaux de R&D, jusqu’à 50 % des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt sur les sociétés.

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PAT R&D

Cette mesure permet sous certaines conditions le financement de programmes de R&D ou d’innovation. Subvention à l'investissement accordée par l'Etat aux entreprises, la PAT est gérée par la DIACT.

  • Préalablement à tout dépôt de demande de prime, il est conseillé aux entreprises requerrantes de contacter le conseil régional grâce à notre outil "Aides régionales": cliquez ici
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Le FISIAA

Le FISIAA recherche une meilleure efficacité dans la mise en œuvre des politiques publiques en accompagnant un renforcement de la compétitivité de l’industrie agroalimentaire. L'objectif est de financer des projets d'investissement exemplaires et des stratégies en matière d'innovation, de restructuration de filière et de projets dans le domaine de la biologie. Le financement peut voir lieu à hauteur de 15% maximum de l'assiette éligible.

L'appel à projet 2009 est maintenu et devrait être lancé en novembre. Néanmoins, il présente cette année une modification. Les grosses entreprises (plus de 250 salariés ou 200 M€ de chiffre d'affaires) ne pourront plus faire l'objet de financements publics à compter du 1er janvier 2009.

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