Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est l'une des mesures fiscales les plus intéressantes pour obtenir un financement de vos travaux de R&D: de 30 à 50% des dépenses peuvent être remboursées ou déduites de l'impôt sur les sociétés.

Le but est d'accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur investissement de recherche et développement.

Les activités éligibles au CIR incluent la création ou l'amélioration substantielle de produits, de process industriel ou de services, sans ciblage sectoriel ou technologique. il concerne donc autant les PMEs qui ont une activité de développement expérimental (réalisation de tests, prototypes et essais) que les grands groupes qui font de la recherche appliquée avec des moyens plus conséquents.

Témoignage de l'entreprise Jacques Maes SAS, utilisatrice du dispositif

Exemples de projets éligibles

Dans le secteur agroalimentaire sont susceptibles d'être retenus les travaux liés aux thématiques suivantes:

- Nutrition Santé: Développement de nouveaux produits permettant d'atteindre de nouvelles allégations nutritionnelles

- Sécurité Alimentaire: amélioration des performances microbiologiques des produits, par un travail de formulation et/ou process

- Process: développement de nouveaux procédés industriels impliquant des aléas techniques

- etc...

Au regard des nouvelles dispositions du CIR, il paraît important que toutes les socités, petites ou grandes, qui investissent dans des projets technologiques, pensent à étudier ce dispositif même si elles n'imaginent pas être éligibles.

Pour valider votre position en matière de R&D éligible et de potentiel de valorisation, l'ANIA propose à ses adhérents de bénéficier d'un audit gratuit sur simple demande.

La société de conseil F.Iniciativas, spécialisée dans le financement de la R&D, réservera une heure à chaque entreprise qui en aura formulé la demande. Les éléments suivants pourront être abordés au cours de cet entretien:

- Etude de l'éligibilité des projets de la société au titre du CIR 2009

- Volume d'activité consacré aux travaux éligibles pour une estimation du CIR 2009

- Préconisations sur votre antériorité vis à vis du CIR

Vous pouvez vous inscrire par email en précisant la date et l'heure qui vous convient le mieux.

Contact: paola.iacopinelli@f-iniciativas.fr