La date limite d'envoi des dossiers est le 7 mai 2010.

Pour rappel, cet appel a pour objectif de soutenir des projets d'entreprises (pouvant intégrer des investissements matériels et immatériels) présentant au moins l'une des caractéristiques suivantes:

1. Un caractère fortement structurant pour l'ensemble de la filière

2. Un positionnement cmmercial renforcé de l'entreprise

3. Un caractère exemplaire ou innovant

Cet appel à projets est ouvert aux PME (moins de 250 salariés ou CA < 50 M€) et aux entreprises de taille intermédiaire (moins de 750 salariés ou CA < 200M€).

Attention : Pour être éligibles il est indispensable que les travaux n'aient pas démarré avant la date d'accusé de réception du dossier complet par le Ministère.