La Commission européenne a adopté, le 24 janvier dernier, un certain nombre de mesures visant à simplifier la gestion administrative et financière des subventions du 7ème Programme Cadre de R&D (PCRD).

Il s'agit d'après Mme Maire Geoghegan-Quinn, Commissaire européen de la recherche, de l'innovation et de la science, d'attirer de meilleurs candidats en plus grand nombre, et notamment des PME dynamiques qui se perdent dans le dédale des formalités. La Commission a déjà proposé de modifier drastiquement la règlementation financière générale qui régit tous les programmes de financement de l'Union européenne. Moyennant l'accord du Parlement et du Conseil, nous proposerons des mesures de simplification encore plus radicales pour le successeur du 7ème PCRD.

Les 3 mesures qui viennent d'être adoptées visent en particulier à:

• offrir aux bénéficiaires davantage de flexibilité dans la méthode de calcul des couts personnels. ils pourront ainsi appliquer leur méthode comptable habituelle lorsqu'ils demandent le remboursement de leurs couts de personnel, et ne seront plus tenus d'adopter un système parallèle;
• Permettre aux dirigeants de PME dont les salaires ne figurent pas sur les comptes d'être remboursés au forfait de leur contribution au projet;
• Mettre en place un groupe de pilotage, composé de hauts fonctionnaires européens issus des services concernés, qui aura la charge de supprimer les incohérences concernant l'application des règles financières.

Selon la Commission européenne, ce processus de simplification du financement européen de la recherche constituera un élément fondamental dans la conception du prochain PCRD.

Pour plus d'informations